Arrêté du 9 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des copropriétés en difficulté

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les copropriétés en difficulté et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026

Source : Légifrance