Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les prélèvements d'eau et émissions des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux prélèvements d'eau et aux émissions des installations classées, en excluant certaines catégories comme les chaudières et les installations de gestion de déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 27
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1