Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions relatives aux COV dans le schéma de maîtrise des émissions
Résumé Cet article supprime les règles sur la maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) avec une mise en œuvre dans les délais de l'article 2 de l'arrêté de 1998.
I. - Les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables.
II. - Les dispositions du I s'appliquent dans les délais prévus à l'article 2.
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