Arrêté du 9 janvier 2025

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables.
II. - Les dispositions du I s'appliquent dans les délais prévus à l'article 2 (Application des prescriptions de l'annexe I aux installations classées).

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Modification des dispositions relatives aux émissions de COV

Résumé. Cet article change les règles sur la gestion des émissions polluantes et donne des délais pour les respecter

I. - Les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables.
II. - Les dispositions du I s'appliquent dans les délais prévus à l'article 2 (Application des prescriptions de l'annexe I aux installations classées).

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