Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du code 3104556 pour les substituts synthétiques de l'os
Résumé Le code 3104556 n'est plus remboursé pour les substituts synthétiques de l'os.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 : « Substituts osseux », paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », le code 3104556 est radié.
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