Arrêté du 9 janvier 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2012 (Plafond global des jours dans un compte épargne-temps), le plafond global de jours, mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé (Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des jours d'épargne-temps

Résumé. En 2024, vous pouvez épargner jusqu'à 70 jours, ou 10 de plus si vous avez déjà plus de 60 jours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2012 (Plafond global des jours dans un compte épargne-temps), le plafond global de jours, mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé (Règles d'utilisation et d'indemnisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique hospitalière) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Source : Légifrance