Arrêté du 9 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé (Limitation des jours supplémentaires sur le compte épargne-temps), la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Progression maximale du nombre de jours sur un compte épargne-temps pour 2024

Résumé. En 2024, on peut ajouter jusqu'à 20 jours de plus à son compte épargne-temps.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé (Limitation des jours supplémentaires sur le compte épargne-temps), la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours.

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Source : Légifrance