Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Progression maximale du nombre de jours sur un compte épargne-temps pour 2024
Résumé En 2024, on peut ajouter jusqu'à 20 jours à un compte épargne-temps.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé, la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours.
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