Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données à caractère personnel
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les déclarants et les engins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 2 : Données enregistrées pour la déclaration d'engins motorisés
→ Version 3
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 2