Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2023
Résumé Un article d'un arrêté a été mis à jour pour mieux expliquer comment utiliser les noms et enlever un mot spécifique.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « nom (s) » est remplacé par les mots : « nom de famille (et le cas échéant, nom d'usage) » ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « civilité, » est supprimé.
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