Arrêté du 9 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 1

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Modification des finalités du traitement automatisé DICEM

Résumé. La délégation à la sécurité routière peut maintenant utiliser un système automatisé pour gérer les déclarations et identifications de certains engins motorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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