Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la sécurité routière et aux propriétaires dans un traitement automatisé de données
Résumé Un article change des mots dans une règle pour mieux définir qui est responsable de la sécurité routière et de la gestion des engins motorisés.
L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La déléguée à la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « La délégation à la sécurité routière » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « propriétaires » est remplacé par les mots : « vendeurs ou acquéreurs ».
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