Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de sécurité routière
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données enregistrées dans un traitement spécifique, en précisant les personnes autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 4 : Accès aux données du système DICEM
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 4