Arrêté du 9 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Publication d'un arrêté relatif à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2020 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance