Arrêté du 9 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité verse 66,5 millions d'euros en six fois aux parcs nationaux en 2020.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

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