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Arrêté du 9 janvier 2019

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Article 8

Par dérogation aux dispositions des articles 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) et 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue), l'exploitant d'un aéronef dont l'équipement de surveillance n'est pas conforme aux exigences applicables en vertu du présent arrêté peut entreprendre un vol dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d'information de vol de Nandi sous réserve de l'accord préalable du chef du service de la navigation aérienne de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (SNA-NC), à condition que le vol puisse être intégré dans le dispositif de circulation aérienne avec un niveau de sécurité acceptable.
Les demandes d'accord au titre du présent article contiennent l'objet du vol, le cheminement prévu, les raisons de la non-conformité de l'aéronef et, le cas échéant, le plan d'action envisagé pour se conformer aux dispositions du présent arrêté. Toute demande est effectuée avec un préavis minimum de cinq jours ouvrés avant le vol. Les conditions de délivrance de l'accord et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les vols en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un aéronef peut voler dans certains espaces aériens en Nouvelle-Calédonie même si son équipement de surveillance n'est pas conforme, à condition d'avoir l'accord préalable des autorités.

Par dérogation aux dispositions des articles 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) et 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue), l'exploitant d'un aéronef dont l'équipement de surveillance n'est pas conforme aux exigences applicables en vertu du présent arrêté peut entreprendre un vol dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d'information de vol de Nandi sous réserve de l'accord préalable du chef du service de la navigation aérienne de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (SNA-NC), à condition que le vol puisse être intégré dans le dispositif de circulation aérienne avec un niveau de sécurité acceptable.
Les demandes d'accord au titre du présent article contiennent l'objet du vol, le cheminement prévu, les raisons de la non-conformité de l'aéronef et, le cas échéant, le plan d'action envisagé pour se conformer aux dispositions du présent arrêté. Toute demande est effectuée avec un préavis minimum de cinq jours ouvrés avant le vol. Les conditions de délivrance de l'accord et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance