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Arrêté du 9 janvier 2019

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'article 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) sont applicables à compter du 1er septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des équipements de surveillance pour aéronefs

Résumé. L'article précise les dates d'application des articles 3 et 4, qui concernent les équipements de surveillance pour les aéronefs.

Les dispositions de l'article 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) sont applicables à compter du 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance