Arrêté du 9 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2019

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance