Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018
Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 du décret du susvisé, est fixé à 3.