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Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 du décret du susvisé, est fixé à 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025