Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale
Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 (Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale) du décret du susvisé, est fixé à 3.