Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des échelons spéciaux pour les généraux de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier d'un échelon fonctionnel spécial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.