Arrêté du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville » (zone spéciale de conservation FR 2100247) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autigny-le-Grand, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Thonnance-lès-Joinville.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver ses pelouses et buissons.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville » (zone spéciale de conservation FR 2100247) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autigny-le-Grand, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Thonnance-lès-Joinville.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance