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Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les frais de gestion

Résumé. L'arrêté de 2008 sur les frais de gestion des organismes collecteurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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