Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les frais de gestion
Résumé. L'arrêté de 2008 sur les frais de gestion des organismes collecteurs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2008Art. 1 : Prélèvement des frais de gestion par les organismes collecteurs
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2008Art. 2 : Prélèvement des frais de gestion par un organisme collecteur
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2008Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2008Art. 2 : Prélèvement des frais de gestion par un organisme collecteur
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2008Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux
- Arrêté du 30 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3