Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2014

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 7 février 2014

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance