Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les conseillers nationaux en prévention des risques professionnels du département de la prévention des risques professionnels de l'échelon national de santé et de sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé sont agréés dans les mêmes conditions que les conseillers en prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Agrément des conseillers nationaux en prévention des risques

Résumé. Les conseillers nationaux en prévention des risques professionnels en agriculture sont agréés de la même manière que les autres conseillers.

Les conseillers nationaux en prévention des risques professionnels du département de la prévention des risques professionnels de l'échelon national de santé et de sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé sont agréés dans les mêmes conditions que les conseillers en prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2014

Source : Légifrance