Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Modification des montants des avances de trésorerie pour l'année 2014

Résumé. Les montants des avances de trésorerie pour les forces militaires et les plafonds de dépenses sont fixés pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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