Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des avances de trésorerie pour l'année 2014
Résumé. Les montants des avances de trésorerie pour les forces militaires et les plafonds de dépenses sont fixés pour l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :