Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie plusieurs articles de l'arrêté du 27 avril 2007 et ajoute un nouvel article sur les responsabilités de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4Arrêté du 27 avril 2007Art. 7Arrêté du 27 avril 2007Art. 5
-Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance