Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative
Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie plusieurs articles de l'arrêté du 27 avril 2007 et ajoute un nouvel article sur les responsabilités de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 4Arrêté du 27 avril 2007Art. 7Arrêté du 27 avril 2007Art. 5
-Arrêté du 27 avril 2007Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 10