Arrêté du 9 janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des exigences préalables pour les golfeurs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau en golf sont dispensés des exigences préalables pour obtenir un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance