Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 2
Créé le 27 janvier 2013
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 mai 2018art. 2
En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au lundi 31 décembre 2018
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.