JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.