Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance