Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 2
Créé le 27 janvier 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 mai 2018art. 2
En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au lundi 31 décembre 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.