Arrêté du 9 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance