Abrogé par Arrêté du 28 mai 2018 - art. 2
Créé le 27 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).