Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Abrogé27 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sans concours pour des adjoints administratifs

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent recruter des adjoints administratifs de 2e classe sans concours, en suivant les règles fixées par un décret de 2012.

Les recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique).

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent postuler pour devenir fonctionnaires dans l'éducation nationale s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à faire acte de candidature les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures

Résumé. Les membres qui examinent les candidatures pour un poste d'adjoint administratif sont choisis par le recteur ou son adjoint.

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son exécution.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23