Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Abrogé27 décembre 2020
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Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement sans concours pour des adjoints administratifs
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent recruter des adjoints administratifs de 2e classe sans concours, en suivant les règles fixées par un décret de 2012.
Les recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique)Art. 8Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publiqueLe décret explique comment se passent les recrutements sans concours dans la fonction publique, en détaillant les étapes et les règles à suivre..
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Conditions de candidature pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires peuvent postuler pour devenir fonctionnaires dans l'éducation nationale s'ils remplissent certaines conditions.
Sont admis à faire acte de candidature les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale)Art. 1Recrutements réservés dans l'éducation nationaleCe décret liste les postes dans l'éducation nationale accessibles par des recrutements réservés pour les agents contractuels, sous certaines conditions. et mentionnés à l'annexe du même décret.
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Exécution d'un arrêté du ministère de l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise qui est responsable de son exécution.
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur