Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Exécution d'un arrêté du ministère de l'éducation nationale
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.