Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures
Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.