JORF n°0010 du 12 janvier 2013

Article 22

Article 22

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.


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Version 1

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.