Arrêté du 9 janvier 2013

Article 22

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Article 22

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission d'examen des candidatures

Résumé. Les membres qui examinent les candidatures pour un poste d'adjoint administratif sont choisis par le recteur ou son adjoint.

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance