Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), les modalités d'organisation générales des concours réservés pour l'accès aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé, au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État), aux corps des chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé et aux corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Modernisation de Voies navigables de France) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Règles des concours réservés dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2013 fixe les règles d'organisation des concours réservés pour accéder à plusieurs corps de la fonction publique, comme les attachés d'administration et les infirmiers.

En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), les modalités d'organisation générales des concours réservés pour l'accès aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé, au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État), aux corps des chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé et aux corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Modernisation de Voies navigables de France) sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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