Arrêté du 9 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création d'un système de pesage en marche pour contrôler les véhicules) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Enregistrement des consultations du système de pesage en marche

Résumé. Toute consultation du système de pesage en marche est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement visé à l'article 1er (Création d'un système de pesage en marche pour contrôler les véhicules) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance