Arrêté du 9 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Pour application aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Délai d'application des règles aéronautiques dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe un délai de 18 mois pour que certaines règles sur les données aéronautiques s'appliquent dans les territoires d'outre-mer.

Pour application aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.

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cite  annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé

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