Arrêté du 9 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance