Arrêté du 9 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juin 2008

Art. 3

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Extension des règles à de nouvelles collectivités

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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