Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles à de nouvelles collectivités
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2008Art. 3 : Exclusion de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon d'un arrêté
→ Version 2
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-Arrêté du 3 juin 2008Art. 3