Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du service d'information aéronautique
Résumé. L'arrêté modifie les règles du service d'information aéronautique en remplaçant deux anciens textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2008Art. 2 : Modification des règles d'information aéronautique
→ Version 2
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- Arrêté du 3 juin 2008Art. 2