Arrêté du 9 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2008

Art. 2

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Modification des règles du service d'information aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les règles du service d'information aéronautique en remplaçant deux anciens textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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