Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2009

Art. 6

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Modification des conditions d'agrément des plans de professionnalisation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer un plan de professionnalisation personnalisé jusqu'au 30 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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