Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des plans de professionnalisation
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer un plan de professionnalisation personnalisé jusqu'au 30 juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2009Art. 6 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 9 janvier 2009Art. 6