Arrêté du 9 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour les maîtres exploitants accueillant des stagiaires

Résumé. Les maîtres exploitants agricoles reçoivent une indemnité de 90 euros par mois pour accueillir un stagiaire non rémunéré.

Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D343-23

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance