Arrêté du 9 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif prévue au 2° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à cent vingt euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour stage collectif

Résumé. Un stagiaire qui suit un stage collectif en entier reçoit une indemnité de 120 euros.

Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif prévue au 2° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à cent vingt euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D343-23

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance