Arrêté du 9 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale (Définition des membres de la famille pour les prestations sociales) ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Montants de la bourse pour les stagiaires en agriculture

Résumé. La bourse pour les stagiaires en agriculture est de 230 euros par mois, ou 385 euros si le stagiaire a des charges familiales, vient d'outre-mer, fait son stage à l'étranger ou a travaillé au moins six mois avant le stage.

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs) est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale (Définition des membres de la famille pour les prestations sociales) ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance