Arrêté du 9 janvier 2009

Article 3

Créé le 11 janvier 2009 · En vigueur depuis le 8 mai 2010

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à : ― deux cent trente euros ; ― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes : a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ; b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ; c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ; d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.