En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Montant de la dotation de gestion pour les agréments agricoles
Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article D. 343-24 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole) est calculé sur la base de quarante-six euros par agrément prononcé et de seize euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.