Arrêté du 9 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour les plans de professionnalisation des jeunes agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe à 500 euros l'indemnité pour l'élaboration d'un plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs.

En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance