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Arrêté du 9 janvier 2008

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Article 2

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles

4

ou 6.1 de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

ou sur contrat sui generis

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 27 août 2011

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 ou 6.1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou sur contrat sui generis 3 3 3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance