JORF n°16 du 20 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant création d'un système d'information relatif au devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie
- Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
- Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1998 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif de la garantie publique
- Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant prélèvement au profit du budget de l'Etat sur les réserves de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant admission au titre de 2003 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane (n° 686)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
- Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'un agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 47 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 3, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 1 et des tirages du Loto n° 5 et du Keno du samedi 17 et du dimanche 18 janvier 2004
- Résultats de l'événement n° 46 Cote & Match du samedi 17 et du dimanche 18 janvier 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées