JORF n° 16 du 20 janvier 2004

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'organisation du concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2004

Arrêté du 16 décembre 2003 portant création d'un système d'information relatif au devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 décembre 2003 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1998 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif de la garantie publique

Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel

Arrêté du 9 janvier 2004 portant prélèvement au profit du budget de l'Etat sur les réserves de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation

Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication.

Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane (n° 686)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 15 décembre 2003 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2003 portant admission au titre de 2003 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 19 janvier 2004 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux