Créé le 18 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier des établissements publics par un contrôleur désigné
Résumé. Un contrôleur financier, nommé par le ministre du Budget, surveille les dépenses d'un établissement public comme le musée d'Orsay pour éviter les problèmes d'argent.
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.