JORF n°32 du 7 février 2002

Article 2

Article 2

Le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT désignera ses représentants titulaires et suppléants dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.


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Version 1

Le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT désignera ses représentants titulaires et suppléants dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.