JORF n°32 du 7 février 2002

Article 1

Article 1

Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.


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Version 1

Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.