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Arrêté du 9 janvier 2001

Section 4 : Types d'intervention

Abrogée1 septembre 2007
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
  • état de veille ;
  • état d'alerte ;
  • état d'accident.
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
  • si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficulté graves à l'atterrissage ;
  • si les conditions de visibilité météorologique et de plafond deviennent inférieures aux valeurs prévues par l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes.

Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord des véhicules incendie et prêts à intervenir.
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
  • si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
  • si les conditions de visibilité météorologique et de plafond deviennent inférieures aux valeurs prévues par l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes.

Durant cette période, les véhicules incendie sont déployés à des emplacements prédéterminés par les consignes opérationnelles de l'aérodrome.
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Section 4 : Types d'intervention
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Article 22
Article 23
Article 24