Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
- état de veille ;
- état d'alerte ;
- état d'accident.
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Arrêté du 9 janvier 2001
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord des véhicules incendie et prêts à intervenir.
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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
Durant cette période, les véhicules incendie sont déployés à des emplacements prédéterminés par les consignes opérationnelles de l'aérodrome.
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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007