Arrêté du 9 janvier 2001

Article 21

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
  • état de veille ;
  • état d'alerte ;
  • état d'accident.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :

état de veille ;

état d'alerte ;

état d'accident.