Arrêté du 9 janvier 2001

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :

état de veille ;

état d'alerte ;

état d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :

  • état de veille ;
  • état d'alerte ;
  • état d'accident.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance