Abrogé1 septembre 2007
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
- état de veille ;
- état d'alerte ;
- état d'accident.
Arrêté du 9 janvier 2001
Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
état de veille ;
état d'alerte ;
état d'accident.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007
Selon les circonstances en présence, le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est placé en :
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance