Arrêté du 9 janvier 2001

Article 2

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Article 2

I. - Les classes d'avions visées à l'

article D. 213-1-2 du code de l'aviation civile

(

Classification des avions par taille

)

Art. D.213-1-2

Classification des avions par taille

Les avions sont classés en 10 catégories selon leur taille, et le ministre peut ajuster ces classes en fonction de leur utilisation.

s'établissent de la façon suivante, le terme " avion " étant entendu au sens de la définition donnée à l'article D. 213-1-1 :

CLASSE

LONGUEUR HORS TOUT de l'avion

LARGEUR MAXIMALE du fuselage

1 ; De 0 à 9 m non inclus ; 2 m

2 ; De 9 à 12 m non inclus ; 2 m

3 ; De 12 à 18 m non inclus ; 3 m

4 ; De 18 à 24 m non inclus ; 4 m

5 ; De 24 à 28 m non inclus ; 4 m

6 ; De 28 à 39 m non inclus ; 5 m

7 ; De 39 à 49 m non inclus ; 5 m

8 ; De 49 à 61 m non inclus ; 7 m

9 ; De 61 à 76 m non inclus ; 7 m

10 ; De 76 à 90 m non inclus ; 8 m

Pour déterminer la longueur hors tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associée au certificat de navigabilité sont prises en considération.

II. - Si, après avoir établi la classe correspondant à la longueur hors tout d'un avion, il apparaît que la largeur de son fuselage est supérieure à la largeur maximale indiquée sur cette classe, l'avion est classé dans la classe immédiatement supérieure.

III. - Est rangé dans la classe d'avion qui correspond à sa longueur hors tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes :

- transport exclusif de fret ou de courrier ;

- " vols d'essais " ou " vols de réceptions " au sens de l'

article R. 421-1 du code de l'aviation civile

(

Définitions des opérations aériennes

)

Art. R.421-1

Définitions des opérations aériennes

Le texte définit les opérations aériennes d'essais et de réceptions, le transport aérien et le travail aérien.

;

- autres vols, rémunérés ou non, à d'autres fins que le transport de passagers et notamment d'instruction aérienne, de démonstration, de photographie, de convoyage, de publicité et d'interventions agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

I. - Les classes d'avions visées à l'article D. 213-1-2 du code de l'aviation civile (Classification des avions par taille) s'établissent de la façon suivante, le terme " avion " étant entendu au sens de la définition donnée à l'article D. 213-1-1 :

CLASSE

LONGUEUR HORS TOUT de l'avion

LARGEUR MAXIMALE du fuselage

1 ; De 0 à 9 m non inclus ; 2 m

2 ; De 9 à 12 m non inclus ; 2 m

3 ; De 12 à 18 m non inclus ; 3 m

4 ; De 18 à 24 m non inclus ; 4 m

5 ; De 24 à 28 m non inclus ; 4 m

6 ; De 28 à 39 m non inclus ; 5 m

7 ; De 39 à 49 m non inclus ; 5 m

8 ; De 49 à 61 m non inclus ; 7 m

9 ; De 61 à 76 m non inclus ; 7 m

10 ; De 76 à 90 m non inclus ; 8 m

Pour déterminer la longueur hors tout et la largeur du fuselage de chaque avion, seules les valeurs figurant dans la documentation associée au certificat de navigabilité sont prises en considération.

II. - Si, après avoir établi la classe correspondant à la longueur hors tout d'un avion, il apparaît que la largeur de son fuselage est supérieure à la largeur maximale indiquée sur cette classe, l'avion est classé dans la classe immédiatement supérieure.

III. - Est rangé dans la classe d'avion qui correspond à sa longueur hors tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes :

- transport exclusif de fret ou de courrier ;

- " vols d'essais " ou " vols de réceptions " au sens de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile (Définitions des opérations aériennes) ;

- autres vols, rémunérés ou non, à d'autres fins que le transport de passagers et notamment d'instruction aérienne, de démonstration, de photographie, de convoyage, de publicité et d'interventions agricoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance