Arrêté du 9 janvier 2001
TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS
Abrogé1 septembre 2007
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Section 1 : Définition du niveau de protection
Abrogé1 septembre 2007Section 2 : Dotations
Abrogé1 septembre 20071. Personnels, produits extincteurs et véhicules
Abrogé1 septembre 20072. Infrastructures
Abrogé1 septembre 2007Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007
TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS
Section 1 : Définition du niveau de protection
Section 2 : Dotations